Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 6 mars 2017 à 20h00 :

 

 ORDRE DU JOUR :

 

  1. Aménagement Foncier Titre II du livre 1er (nouveau) du Code rural et de la pêche maritime.

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant.

  1. Lotissement communal « le Moulin » : vente du lot n°3
  2. Fixation des tarifs pour la location de deux salles communales situées au n°4 rue de l’Eglise
  3. Subventions
  4. Divers