Le Plan Local d’Urbanisme d’Achenheim, remplaçant l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 2 décembre 2013.

Le principal objectif du PLU consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits, il fixe l’emplacement des futurs équipements publics, il institue des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées et doivent permettre un développement cohérent de la commune.

Quelles règles pour quelle parcelle ?

Ces règles sont définies dans les règlement du PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.

Pour connaître les modalités pour déposer un document d’urbanisme, consultez la rubrique démarches adminsitratives

Le lavoir

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