Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,
le lundi 10 décembre 2018 à 20h00,
ORDRE DU JOUR :
- Désaffectation et déclassement de parcelles appartenant à la commune d’Achenheim
- Rapports annuels de l’Eurométropole pour l’année 2017
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Création d’emplois
- Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents communaux
- Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire
- Attribution de fonds de concours
- Contrat de prestation d’occupation domaniale
- Subventions
- Divers