Depuis le 4 novembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg est applicable au ban communal d’Achenheim.

Le PLU est accessible sur le site de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg

Le principal objectif du PLU consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits, il fixe l’emplacement des futurs équipements publics, il institue des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées et doivent permettre un développement cohérent de la commune.

Quelles règles pour quelle parcelle ?

Ces règles sont définies dans les règlement du PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.

Informations sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 :

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune d’Achenheim, membre de l’Eurométropole, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://achenheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie d’Achenheim.

Pour connaître les modalités pour déposer un document d’urbanisme, consultez la rubrique démarches administratives

Le lavoir

Le lavoir

Vous pouvez consulter ici le règlement et les plans de zonage d’Achenheim

5-PLU EMS_Règlement écrit_juin 2021

6.1-PLU_zonage5000_25_092019

6.1-PLU_zonage2000_80_092019