Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 19 septembre 2016 à 20H00 :

ORDRE DU JOUR :

1. Fusion par intégration de la Communauté de communes Les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg :

• Retrait de compétences de la Communauté de communes Les Châteaux au profit des Communes membres ;
• approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
• ajustement correspondant de l’attribution de compensation des communes;
• création ultérieure d’un syndicat intercommunal de l’enfance, de l’accueil périscolaire et de la jeunesse.

2. Lotissement communal « du Moulin » : approbation du prix de vente des lots n°1, n°2 , n°3 , n°4 , n°8 et n°9 et lancement de la commercialisation (critères et conditions de la vente) de ces lots
3. Lotissement communal « du Moulin » : vente du lot n°5 et du lot n°6 à la société DYNASTIE Construction
4. Lotissement communal « du Moulin » vente du lot n°7 à Habitat de l’Ill
5. Autorisation d’engagement d’un adjoint administratif principal de 1ère classe non titulaire.
6. Modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet
7. Indemnité de conseil au comptable public
8. Subventions
9. Divers