Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie,

salle du Conseil,

le lundi 5 février 2018 à 20h00

 ORDRE DU JOUR :

  1. Aménagement Foncier Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime.

Avis sur le choix du mode d’aménagement d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM, du périmètre et des prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en application des articles L.111-2  et L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime et L.211-1 du Code de l’environnement.

  1. Approbation du Contrat Départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action de l’Eurométropole
  2. Prévention des coulées d’eau boueuses, acceptation du transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols »
  3. Participation financière de l’Eurométrople de Strasbourg aux prestations de nettoiement
  4. Ateliers municipaux : Demande de financement au titre de la DETR
  5. Subventions
  6. Divers