ORDRE DU JOUR :

Administration Générale

  • Règlement intérieur du Conseil Municipal

 

Affaires financières

  • Subvention exceptionnelle à l’Etoile Bleue d’Achenheim
  • Décision modificative du budget primitif 2022 pour le remboursement du produit de taxe d’aménagement perçu à tort par la commune d’Achenheim
  • Location du terrain synthétique

 

Affaires du personnel :

  • Convention de médiation
    1. La médiation préalable obligatoire (MPO), pouvant intervenir dans 7 domaines relatifs à la rémunération et à la carrière des agents
    2. La médiation à l’initiative des parties, pouvant intervenir dans les autres domaines

 

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