Réunion du Conseil Municipal, le lundi 10 octobre à 20h

ORDRE DU JOUR :

Administration Générale

• Règlement intérieur du Conseil Municipal

Affaires financières

• Subvention exceptionnelle à l’Etoile Bleue d’Achenheim
• Décision modificative du budget primitif 2022 pour le remboursement du produit de taxe d’aménagement perçu à tort par la commune d’Achenheim
• Location du terrain synthétique

Affaires du personnel :

• Convention de médiation
  1. La médiation préalable obligatoire (MPO), pouvant intervenir dans 7 domaines relatifs à la rémunération et à la carrière des agents
  2. La médiation à l’initiative des parties, pouvant intervenir dans les autres domaines

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