Conseil municipal le lundi 3 avril 2017 à 20h00

 

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 3 avril 2017 à 20h00 :

 ORDRE DU JOUR :

  1. Intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire suite à la dissolution de la communauté des communes « Les Châteaux »
  2. Compte de gestion 2016 budget principal Commune – budget annexe lotissement du Moulin
  3. Compte administratif 2016 budget principal Commune – budget annexe lotissement du Moulin
  4. Affectation des résultats 2016 budget principal Commune – budget annexe lotissement du Moulin
  5. Taux des contributions directes 2017
  6. Budget primitif 2017 budget principal Commune – budget annexe lotissement du Moulin
  7. Avenants aux marchés de Travaux de viabilisation du lotissement Le Moulin et de réhabilitation de la rue du Moulin
  8. Mise au rebut d’immobilisations
  9. Indemnités de fonction versées au maire
  10. Indemnités de fonction versées aux adjoints au maire
  11. Indemnité de conseil versée au comptable public
  12. Subventions
  13. Divers

INSCRIPTIONS A L’ECOLE MATERNELLE

INSCRIPTIONS A L’ECOLE MATERNELLE 

 

Les inscriptions des enfants qui fréquenteront à partir de septembre 2017 l’école maternelle auront lieu

VENDREDI 28 AVRIL de 14h à 17h

à l’école maternelle

Merci de présenter les documents suivants :

  • livret de famille
  • carnet de santé et photocopie de la page 90 de ce carnet (vaccination contre la diphtérie, le tétanos…)
  • photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • formulaire de dérogation pour les enfants non domiciliés à Achenheim

En cas d’empêchement, prendre contact avec l’école dans la semaine du 3 au 7 avril pour convenir d’un rendez-vous.

ECOLE MATERNELLE

6 RUE DESCARTES

67204 ACHENHEIM

ecole.maternelle@achenheim.fr

  03.88.96.11.97

Réunion du Conseil municipal

 

 

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 6 mars 2017 à 20h00 :

 

 ORDRE DU JOUR :

 

  1. Aménagement Foncier Titre II du livre 1er (nouveau) du Code rural et de la pêche maritime.

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant.

  1. Lotissement communal « le Moulin » : vente du lot n°3
  2. Fixation des tarifs pour la location de deux salles communales situées au n°4 rue de l’Eglise
  3. Subventions
  4. Divers

Enquête d’accessibilité des services au public dans le Bas-Rhin

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les services de l’État travaillent ensemble à l’élaboration d’un Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, prévu par la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. L’appellation de service au public est très large et englobe toute sorte de services, tels que médecins, écoles, services publics, commerces de proximité, supermarchés… Cette enquête très importante permet à la population bas-rhinoise de manifester sa satisfaction ou non à l’accessibilité de services au public du quotidien, mais aussi moins fréquents. L’accessibilité comprend l’accès physique, la distance, la qualité, le coût, le temps d’attente ou encore les horaires d’ouverture. Les résultats de l’enquête serviront à évaluer vos besoins en matière de services au public et permettre de dégager des plans d’action pour faciliter leur accessibilité.

COMMENT RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ?

– En ligne, depuis le site internet : bas-rhin.fr
– Sous format papier en le déposant dans le lieu où vous l’avez retiré.
Vous pouvez également l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Conseil Départemental
du Bas-Rhin
Hôtel du département
Enquête d’accessibilité
des services au public
1 place du Quartier Blanc
F-67964 STRASBOURG CEDEX 9

Télécharger le formulaire: ENQUETE D’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC DANS LE BAS-RHIN (PDF)

Prochain Conseil Municipal le 23 janvier 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 23 janvier 2017  à 20H00 :

 ORDRE DU JOUR :

  1. Avis sur le programme de voirie 2017 proposé par l’Eurométrople de Strasbourg
  2. Dénomination de la nouvelle rue créée dans le lotissement « Le Moulin »
  3. Dénomination de la nouvelle rue créée dans le lotissement « Les Muehlmatten »
  4. Lotissement communal « le Moulin » : vente des lots n°4 et n°8
  5. Acquisition d’une parcelle appartenant au Département du Bas-Rhin
  6. Création de deux emplois permanents
  7. Subvention
  8. Divers

Le Maire,
Raymond LEIPP

Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public. En bref, le recensement permet d’ajuster l’action publique aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : répondez par internet comme déjà 4,1 millions de personnes

Un agent recenseur recruté par votre mairie se présentera chez vous muni de sa carte officielle. Il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra les questionnaires papier à remplir qu’il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail, merci de répondre sous quelques jours.

Pour accéder au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site :
www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent recenseur vous a remise lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

Si vous répondez sur les documents papier, remplissez lisiblement les questionnaires que l’agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peut vous aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Le recensement en ligne, c’est encore plus simple et cela a permis d’économiser plus de 30 tonnes de papier en 2016. On a tous à y gagner !
Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées. Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Brochure sur le recensement (PDF)
Info sur le recensement (PDF)

POUR EN SAVOIR PLUS, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER À VOTRE AGENT RECENSEUR,
À VOTRE MAIRIE OU VOUS RENDRE SUR LE SITE WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire avant le samedi 31 décembre 2016.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Prochaines dates d’élection:

Présidentielle:
1er tour : 23 avril 2017
2nd tour : 7 mai 2017

Législatives:
1er tour : 11 juin 2017
2nd tour : 18 juin 2017