Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,
le lundi 19 septembre 2016 à 20H00 :
ORDRE DU JOUR :
- Fusion par intégration de la Communauté de communes Les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg :
- Retrait de compétences de la Communauté de communes Les Châteaux au profit des Communes membres ;
- approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
- ajustement correspondant de l’attribution de compensation des communes;
- création ultérieure d’un syndicat intercommunal de l’enfance, de l’accueil périscolaire et de la jeunesse.
- Lotissement communal « du Moulin » : approbation du prix de vente des lots n°1, n°2 , n°3 , n°4 , n°8 et n°9 et lancement de la commercialisation (critères et conditions de la vente) de ces lots
- Lotissement communal « du Moulin » : vente du lot n°5 et du lot n°6 à la société DYNASTIE Construction
- Lotissement communal « du Moulin » vente du lot n°7 à Habitat de l’Ill
- Autorisation d’engagement d’un adjoint administratif principal de 1ère classe non titulaire.
- Modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet
- Indemnité de conseil au comptable public
- Subventions
- Divers