Actualités

Les enfants concernés :

• Ceux nés en 2021 entrant en Petite Section de maternelle.
• Ceux nés en 2018 entrant au Cours Préparatoire.
• Les enfants dont les parents sont nouvellement installés à Achenheim.

La procédure d’inscription se fait en deux étapes

1 – L’INSCRIPTION EN MAIRIE
Du 2 au 12 avril, sur rendez-vous – tél. : 03 88 96 00 72
Les documents nécessaires à l’inscription : justificatif de domicile, livret de famille, carnet de santé de l’enfant ou certificat médical attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
Le certificat d’inscription est remis aux parents.

2 – L’ADMISSION À L’ÉCOLE
• À l’école élémentaire : les 15 et 16 avril, sur rendez-vous, tél. : 03 88 96 11 87
• À l’école maternelle : les 17 et 18 avril, sur rendez-vous, tél. : 03 88 96 11 97

En vertu de la loi, la commune intervient en tant que mandataire des propriétaires fonciers pour administrer le droit de chasse sur son territoire.

A ce titre, la procédure de renouvellement des baux de chasse pour la période 2024/2033 vient de se clôturer.

Lot n° 1 : Attribué à  Monsieur Romain HEITZ

Lot n° 2 : Attribué à Monsieur Romain HEITZ

Période : du 27 mars 2024 au 1^er février 2033

ORDRE DU JOUR :

Affaires financières:

• Compte administratif 2023 budget principal Commune
• Compte administratif 2023 budget annexe lotissement du Moulin
• Compte de gestion 2023 budget principal Commune
• Compte de gestion 2023 budget annexe lotissement du Moulin
• Affectation des résultats 2023 budget principal Commune
• Fixation des taux fiscaux pour l’année 2024
• Budget primitif 2024 budget principal Commune
• Fongibilité des comptes (entre chapitres)
• Subventions 2024
  • CCAS
  • Harmonie Achenheim pour la fête de la musique
  • EBA pour le 13 juillet
  • Donneurs de sang
  • Association Foncière
  • PIRATHS
  • Association de pêche
• Subvention au titre de l’utilisation du gymnase d’Achenheim
  • Génération cirque
  • PIRATHS
  • Badminton

Administration Générale

• Statuts du SIVU
• Baux de chasse : Agrément des candidatures
• Choix de l’entreprise pour le marché de l’éclairage public en leds
• Groupement de commande EMS

Divers : week end Octobre Rose

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la mairie, 7 rue des Tilleuls, le lundi 29 janvier 2024 à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

• Finances
  • Débat d’Orientations Budgétaires
  • Convention tripartite relative à la mise en commun d’une caméra-piéton équipant la police municipale
  • Remboursement des frais liés à la visite de l’Assemblée Nationale du CME
  • Imputation des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
• Ressources humaines
  • Création d’emplois
    • Agent d’entretien à temps non complet
    • Animateur Relais Petite Enfance à mi-temps
• Chasse
  • Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033
• Institution 
  •    Adhésion à l’assurance statutaire CDG67
• Voirie
  • Avis sur le programme des travaux 2024 de l’EMS à Achenheim
• Divers 
  • Dénomination du périscolaire

Le Maire, Valentin RABOT

L’adjudication publique de la chasse communale aura lieu dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2024-2033.

Lot n°1

Superficie : 246ha 60a 84ca dont 5ha 52a 64ca de bois

Mise à prix : 500 €

Lot n°2

Superficie : 223ha 16a 86ca

Mise à prix : 300 €

Pour tout renseignement, prière de s’adresser à la mairie par mail sur accueil.mairie@achenheim.fr ou directement en mairie aux horaires d’ouverture : lundi et mercredi de 8h à 12h – 14h à 17h et vendredi de 8h à 12h et de 15h à 18h.

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit dans l’article 16 du cahier des charges type (CCT) pour le vendredi 26 janvier 2024 à 12h00 au plus tard (délai de réception en mairie : accusé de réception, réception de remise en main propre, …).

Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10 et 17 du CCT, ont été agrées par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Le Maire

Valentin Rabot

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL  le lundi 13 novembre 2023 à 20h00, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

• Finances
  • Clôture du compte du lotissement du Moulin
  • Amortissement de subventions versées pour l’acquisition du matériel de la police municipale
  • Subvention Génération Cirque

• Ressources humaines
  •     Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

• Institution : sujets d’actualités
  • Création d’un groupe au Conseil Municipal

CP_automne 23

Le conseil municipal se réunira le lundi 2 octobre à 20h, à la mairie d’Achenheim

ORDRE DU JOUR :

• Administration générale

 Compte rendu de délégation du Maire (Article 2122-22 du CGCT)

• Finances
• Adoption de la nomenclature M57 développée au 1er janvier 2024
• Ouverture d’une ligne de trésorerie
• Eclairage public : adoption du projet et modalités de financement pour l’obtention d’une subvention versée par le Fonds Vert
• Fixation des tarifs de la location d’un chalet pour le Village du Saint Nicolas
• Subventions aux associations
• Attribution des prix concours des maisons fleuries
• Demande de fonds de concours à l’EMS pour l’école de musique GEM

• Institution : sujets d’actualités
• Le programme Sport Santé
  • Projets de Voirie
  • Finances communales

Le Maire                                                                                               Valentin RABOT

Le CISR (Conseil Interministériel de la Sécurité Routière) du 17 juillet 2023 a adopté 38 nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière, dont :

• Introduction de la notion d’homicide routier, en remplacement de l’homicide involontaire.
• Majoration à 8 points du retrait pour conduite sous alcool et sous stupéfiants.
• Application automatique de la suspension du permis en cas de conduite sous l’influence de substances.
• Passage au format numérique du permis et des attestations d’assurance pour simplifier les contrôles routiers.
• Qualification en tant que délit pour les excès de vitesse dépassant 50 km/h.
• Suspension provisoire du permis pour des contrôles médicaux en cas de suspicion de problème de santé.
• Abaissement de la limite de vitesse à 30 km/h sur les voies sans trottoirs pour protéger les piétons.
• Installation d’alertes sonores sur les routes en dehors des agglomérations pour réduire les risques d’accident.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/.

Services du permis de conduire en ligne :

• Pour récupérer des points de permis, visitez le site LegiPermis pour effectuer un stage agréé par la préfecture du Bas-Rhin : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
• Consultez le site de l’ANTS pour vos démarches comme refaire son permis de conduire en cas de perte ou vol : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour réaliser une réclamation, voici l’espace des recours du permis de conduire : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr