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Dossier de candidature vente des lots n°1, n°2, n°3 , n°4 , n°8 et n°9

Dossier de candidature pour l’acquisition d’un lot “maison individuelles”

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 17 octobre 2016 à 20H00 :

ORDRE DU JOUR :

1. Création d’un syndicat intercommunal d’accueil du jeune enfant, de l’accueil périscolaire et de la jeunesse, approbation des statuts et désignation des représentants
2. Acquisition de parcelles appartenant à la Communauté de communes « les Châteaux »
3. Viabilité hivernale – autorisation de signer une convention de coopération dans le cadre des opérations de viabilité hivernale entre l’Eurométrople de Strasbourg et la commune d’Achenheim
4. Fixation des tarifs annuels d’inscription à la Bibliothèque
5. Tarif des annonces publicitaires dans le bulletin communal
6. Subventions
7. Divers

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil,

le lundi 19 septembre 2016 à 20H00 :

ORDRE DU JOUR :

1. Fusion par intégration de la Communauté de communes Les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg :

• Retrait de compétences de la Communauté de communes Les Châteaux au profit des Communes membres ;
• approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
• ajustement correspondant de l’attribution de compensation des communes;
• création ultérieure d’un syndicat intercommunal de l’enfance, de l’accueil périscolaire et de la jeunesse.

2. Lotissement communal « du Moulin » : approbation du prix de vente des lots n°1, n°2 , n°3 , n°4 , n°8 et n°9 et lancement de la commercialisation (critères et conditions de la vente) de ces lots
3. Lotissement communal « du Moulin » : vente du lot n°5 et du lot n°6 à la société DYNASTIE Construction
4. Lotissement communal « du Moulin » vente du lot n°7 à Habitat de l’Ill
5. Autorisation d’engagement d’un adjoint administratif principal de 1ère classe non titulaire.
6. Modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet
7. Indemnité de conseil au comptable public
8. Subventions
9. Divers

le lundi 7 novembre 2016 à 19h00 à la salle polyvalente d’Achenheim

Réunion publique : Fusion Eurométrople

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en mairie, salle du Conseil, le lundi 4 juillet 2016 à 20H00 :

ORDRE DU JOUR :

1. Lotissement communal « du Moulin » : Autorisation de dépôt d’une demande de modificatif au Permis d’Aménager n° PA06700115R0001
2. Lotissement communal « du Moulin » : Adoption du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre
3. Subventions
4. Divers

Le lundi 6 juin à 20h00.

Ordre du jour:

1. Projet de périmètre de l’Eurométropole suite à la fusion avec le Communauté de Communes les Châteaux
2. Dénomination de la nouvelle rue crée dans le lotissement “la prairie”
3. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de service public d’eau potable
4. Réalisation d’un diagnostique des risques psychosociaux